Licence d’Utilisation
Attention: En installant et en utilisant un logiciel CBL65 vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant usage du LOGICIEL.
Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel de CBL65 utilisé par le CLIENT, pour la version actuelle ainsi que ces mises à jour.
1. Licence
Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat et/ou de la perception cyclique d'un droit d'usage.
Dans le cas d’une concession d’utilisation gratuite, cette licence est strictement limitée aux fonctionnalités de la version gratuite.
L’utilisation de fonctionnalités supplémentaires implique le versement du prix d’achat et/ou de la perception cyclique d'un droit d'usage au tarif en viogueyr à la date d’utilisation de ces fonctionnalités.
Ce LOGICIEL doit être utilisé sur le nombre maximum de machines conformément à la licence par une ou plusieurs personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé, dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur.
Cette licence n'est concédée qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.
2. Propriété du LOGICIEL
Ce logiciel est la propriété de CBL65. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.
3. Copie de sauvegarde
Le CLIENT est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du CD et/ou des informations d’installation en ligne composant ce LOGICIEL.
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.
4. Utilisation
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est concédé. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
5. Absence de responsabilité
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. CBL65 ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu.
6. Garantie
Dans le cas ou le logiciel est diffusé par CD ou DVD, si le CD ou DVD de support du LOGICIEL venaient à être détériorés, le CLIENT pourrait se procurer auprès de CBL65 un nouveau CD ou DVD, sous réserve de fournir lors de sa demande le CD ou DVD détériorés.
La fourniture du ou des nouveaux éléments sera facturée.
Si le CD ou DVD se détériore dans les 3 mois suivant son achat, CBL65 effectuera le remplacement à ses frais, hormis les frais de port aller et retour. Les colis ne seront acceptés que s'ils sont livrés en port payé et exempts de tous droits à payer. Le port de retour sera facturé; expédition rapide avec preuve d'arrivée à destination. Cette garantie ne sera PAS appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.
7. Acceptation de la licence :
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de CBL65.
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de CBL65.
Consultiong BL 65
CBL65
SAS capital de € 1 000,00
SIRET : 803 321 058 00015
Villa l'Esponne
65250 BIZOUS
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Tél : +335 62 43 07 21
Fax : +339 72 47 87 06
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